Conditions générales – SmartResQ ApS / CorPatch®

Objet de ce document

Bienvenue sur SmartResQ/CorPatch® !

Vous lisez actuellement nos conditions générales ; un document contenant des informations sur votre relation avec SmartResQ ApS, qui a commencé lorsque vous avez accédé à notre site Web, téléchargé notre ou nos applications gratuites, ou acheté l’un de nos produits ou similaire.

SmartResQ/CorPatch® et ses associés vous fournissent leurs produits et services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ou passez commande sur nos sites Web ou applications, vous acceptez ces conditions. Nous vous conseillons vivement de les lire attentivement avant de procéder à toute utilisation de nos produits ou services.

Ce document couvre :

• Comment contacter SmartResQ
• Produits, propriétés et bon usage
• Avis de non-responsabilité et garanties
• Commande
• Paiement
• Livraison
• Responsabilités et droits relatifs à la vente
• Retours
• Traitement des données personnelles
• Réclamations
• Modifications apportées à ce document
• Droit et juridiction
• Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant les « Conditions générales » de SmartResQ, veuillez nous contacter.

Comment contacter SmartResQ

SmartResQ s’efforce d’augmenter les chances de survie grâce à une RCR de qualité en cas d’arrêt cardiaque. Nous voulons préparer et guider les passants à agir dès les premières minutes cruciales après avoir été témoins d’un arrêt cardiaque. C’est pourquoi nous avons développé CorPatch® – nous vous aidons à sauver une vie.

Notre société est située à Lundevej 26, 5700 Svendborg, Danemark

Vous pouvez nous trouver au registre central des entreprises sous le numéro de TVA DK 38674102

Vous pouvez nous appeler au numéro de téléphone +45 62 200 100

ou

envoyez-nous un e-mail à info@corpatch.com

Des questions, commentaires ou réclamations ?

Nous apprécions votre opinion, veuillez donc nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessus ou utiliser le formulaire de contact sur nos sites Web ou applications.

Avis de non-responsabilité et garanties

Informations sur le produit – CorPatch® et CorPatch® Trainer

Pour une utilisation correcte de tout produit ou service SmartResQ/CorPatch®, vous devez toujours suivre les derniers guides d’utilisation, instructions et descriptions. Ceux-ci peuvent être trouvés sur notre site Web et sous chaque description de produit.

Le produit CorPatch® est un dispositif médical certifié. En cas d’urgence concernant une personne adulte en arrêt cardiaque, le produit doit être sorti de son boîtier, puis placé et attaché correctement sur la poitrine de la personne en arrêt cardiaque. Le produit peut collecter des données sur la compression, la profondeur, la fréquence et le relâchement, et peut les transmettre via Bluetooth® à des appareils potentiels. Des applications gratuites sur les appareils peuvent aider le passant à utiliser la RCR et afficher la fraction de flux, la profondeur, le relâchement et la fréquence si elles sont activées et correctement installées, c’est-à-dire via Bluetooth®, smartphone, application, alimentation de la batterie, etc. SmartResQ/CorPatch® n’est pas responsable des facteurs externes, par exemple, des signaux de communication perturbateurs, un manque de couverture des données, un manque de batterie, des paramètres matériels ou logiciels incorrects, qui peuvent affecter l’expérience de l’utilisateur ou similaire.

De même, SmartResQ/CorPatch® n’est pas responsable des dommages physiques causés lors de l’utilisation du produit s’il n’est pas appliqué ou utilisé conformément aux instructions, par exemple, le fait d’effectuer des compressions thoraciques de manière non ergonomique ou d’avoir une position des mains inappropriée. SmartResQ/CorPatch® a évalué les risques techniques dans le cadre de la gestion des risques prescrite par la loi pour les dispositifs médicaux, mais aucune garantie n’est fournie pour les erreurs allant au-delà. En cas de dysfonctionnements inattendus ou de comportement non plausible d’un système SmartResQ/CorPatch®, l’utilisateur est invité à effectuer la RCR manuellement. Dans ce cas, SmartResQ/CorPatch® n’est pas responsable car cela est hors du contrôle de SmartResQ/CorPatch®.
SmartResQ/CorPatch® surveille les niveaux et l’état de santé de la batterie, mais si la batterie est déchargée, le produit ne fonctionnera pas. C’est à l’utilisateur seul qu’il incombe de s’assurer que l’appareil est à jour, non endommagé et dispose d’une batterie suffisante pour fonctionner correctement, ce qui peut être fait facilement en exécutant une session d’entraînement qui valide la fonctionnalité correcte. Nous vous recommandons de vous entraîner pendant 4 minutes tous les 3 mois avec votre CorPatch®.

Important ! Le produit CorPatch® doit être utilisé exclusivement sur une personne en situation réelle et uniquement en cas d’arrêt cardiaque. Il n’est pas destiné à être utilisé sur des personnes souffrant, par exemple, d’un accident vasculaire cérébral, d’une crise cardiaque ou d’autres maladies liées qui ne sont pas un arrêt cardiaque. Le CorPatch® n’est pas destiné à être utilisé si la personne est allongée sur une surface molle, par exemple un canapé ou un lit, car les commentaires de profondeur dans de telles conditions peuvent s’avérer inexacts. Aucune solution SmartResQ/CorPatch® n’est destinée à être utilisée dans un environnement mobile, y compris, mais sans s’y limiter, une ambulance aérienne, maritime ou routière. S’il est utilisé pendant le transport du patient ou s’il est soulevé/retiré du corps pendant la RCR, l’appareil pourrait fournir des informations inexactes. Le CorPatch® doit être attaché à la poitrine du patient avec le patch. Assurez-vous que le patient est allongé sur une surface ferme, horizontale et immobile et que le CorPatch® est attaché à la poitrine avec le patch.

Le produit CorPatch® Trainer doit être utilisé exclusivement sur des mannequins ou objets similaires lors de Training Sessions et jamais en situation réelle sur une personne réelle souffrant d’un arrêt cardiaque ou de toute autre maladie.

Il est possible d’exercer régulièrement vos performances de RCR par rapport aux compressions thoraciques en utilisant CorPatch® ou CorPatch® Trainer. Nous vous recommandons de vous entraîner sur un mannequin, mais si vous n’en disposez pas, une chaise de bureau suffisamment réactive ou un canapé dur peuvent être utilisés en remplacement. Considérez l’élasticité et la dureté de l’objet avec lequel vous vous entraînez. SmartResQ ne recommande pas d’utiliser des objets mous, y compris, mais sans s’y limiter, des oreillers ou des canapés moelleux lors de l’entraînement, car l’expérience utilisateur ne sera pas correcte.

Si vous ne trouvez pas de mannequin ou d’objet de remplacement pour l’entraînement, envisagez de vous entraîner aux gestes requis avant de commencer les compressions thoraciques. Il peut s’agir de déballer le CorPatch® du porte-clés et de suivre les informations fournies par l’application gratuite sur l’identification d’un arrêt cardiaque et l’appel des services d’urgence. Dans ce cas, vous pourrez appliquer le CorPatch® rapidement au cas où vous seriez témoin d’un arrêt cardiaque.

N’utilisez aucun système SmartResQ/CorPatch® pour vous entraîner ou « vous amuser » sur une personne (vivante ou morte), un animal de compagnie ou tout autre être vivant.

Avis de non-responsabilité concernant les produits, le(s) site(s) Web et les applications

SmartResQ/CorPatch® ne fait aucune représentation ou garantie et ne sera pas responsable de la compétence de toute personne qui recevrait des informations éducatives et/ou une formation médicale fournies par ou basées sur le système ou de l’exercice de ses compétences par une telle personne après l’achèvement de toute formation, cours ou cursus utilisant le système. SmartResQ/CorPatch® ne garantit pas que toute personne recevant des informations pédagogiques et/ou une formation médicale du système atteindra un niveau de compétence particulier ou les compétences nécessaires pour se qualifier pour une licence, des certificats ou des qualifications délivrés par un organisme de réglementation ou une autorité gouvernementale.

SmartResQ/CorPatch® et ses associés s’efforcent d’être aussi précis que possible. Cependant, SmartResQ/CorPatch® ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie que le système et les informations, produits et formations fournis ici : (a) seront toujours ou simplement disponibles ; ou (b) sont exempts d’erreurs, complets, exacts, véridiques, à jour et/ou non trompeurs. Lorsque vous utilisez le système, vous avez conscience que vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir contre SmartResQ/CorPatch® pour vous être fié(e) à toute information ou entraînement fourni par le système.

Nos produits ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Les produits sont petits et colorés, et peuvent être confondus avec des jouets, mais les produits SmartResQ/CorPatch® ne sont pas des jouets ! Nous vous recommandons de ne pas laisser les produits dans un endroit accessible aux enfants. SmartResQ/CorPatch® décline toute responsabilité concernant l’utilisation des produits par les enfants. Toute utilisation de CorPatch® par des enfants ou des adolescents doit être autorisée et surveillée par des adultes responsables, par exemple les parents, un membre de la famille ou des enseignants.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité, ce site est fourni par SmartResQ/CorPatch® sur une base « telle quelle » et « telle que disponible ». SmartResQ/CorPatch® ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant au fonctionnement de ce site ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site. Vous convenez expressément que votre utilisation de ce site s’effectue à vos risques et périls.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SmartResQ/CorPatch® décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. SmartResQ/CorPatch® ne garantit pas que ce site, ses serveurs ou les e-mails envoyés par SmartResQ/CorPatch® sont exempts de virus/spam ou d’autres composants nuisibles.

SmartResQ/CorPatch® ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation de ce site ou de ses produits, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
Les lois de certains États n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

Les informations présentées sur ce site Web ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels. Vous devriez toujours consulter des conseillers professionnels familiers avec votre situation factuelle pour obtenir des conseils sur des questions spécifiques avant de prendre une décision.

Le site Web peut contenir des liens menant à des sites Web gérés par des individus ou des organisations sur lesquels SmartResQ/CorPatch® n’a aucun contrôle. SmartResQ/CorPatch® ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude ou tout autre aspect des informations contenues sur ces sites Web.

La responsabilité des opinions, conseils, déclarations ou autres informations contenues dans les articles ou textes de ce site Web incombe uniquement à l’auteur et ne reflète pas nécessairement les opinions et les politiques de SmartResQ/CorPatch® en tant que telle.

Avertissement légal

En achetant, octroyant une licence, visualisant, utilisant et/ou accédant à nos sites Web, produits et applications, vous reconnaissez et acceptez que :

1. Les systèmes fournis par SmartResQ/CorPatch® sont des produits spécifiques à utiliser uniquement pour l’usage prévu indiqué dans le manuel du produit. Veuillez lire attentivement les instructions d’utilisation et les manuels et assurez-vous de bien connaître nos produits médicaux avant de les utiliser.
2. Les systèmes fournis par SmartResQ/CorPatch® sont des produits et outils pédagogiques et médicaux spécifiques qui ne sont pas certifiés en tant que dispositifs médicaux, sauf indication explicite ; ils ne sont pas destinés à un usage clinique ou diagnostique et sont destinés à être utilisés uniquement à des fins de formation médicale et d’amélioration des performances.
3. À tout moment, vous ne devez utiliser et accéder au système que dans le cadre de ces objectifs de formation médicale et d’amélioration des performances ; en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables ; et conformément à toute documentation utilisateur, manuels d’instructions, guides et/ou exigences que nous sommes susceptibles de vous fournir par voie électronique ou en personne.
4. À aucun moment un système SmartResQ/CorPatch® ne peut à lui seul diagnostiquer, traiter ou guérir la maladie d’un être humain ou dans une situation vitale ; aider aux décisions, diagnostics ou traitements médicaux professionnels ou remplacer tout diagnostic, recommandation, conseil, traitement ou décision par un médecin dûment formé et agréé.
5. L’association d’un dispositif avec un préjudice ou un résultat pour le patient ne signifie pas que le dispositif a causé le préjudice ou le résultat.
6. SmartResQ/CorPatch® décline toute responsabilité vis-à-vis des dommages résultant d’une utilisation déraisonnable de ses produits ou d’une utilisation au-delà de l’utilisation prévue du produit.

Informations sur les performances

Les informations contenues dans ce document sont présentées uniquement à titre de guide pour l’application des produits SmartResQ/CorPatch®. SmartResQ/CorPatch® travaille continuellement à l’amélioration de la qualité et de la fiabilité de ses produits. Néanmoins, nos appareils peuvent mal fonctionner ou tomber en panne en raison de leur sensibilité électrique inhérente et de leur vulnérabilité au stress physique et aux signaux de communication indésirables. Il incombe à l’acheteur, lors de l’utilisation des produits SmartResQ/CorPatch®, de respecter les normes de sécurité et de test, et d’éviter les situations dans lesquelles un dysfonctionnement ou une panne pourrait entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels.

Garantie standard

La garantie limitée standard SmartResQ/CorPatch® est conditionnelle à l’utilisation appropriée des produits, des sites Web et des applications.
Cette garantie est limitée au premier acheteur du produit uniquement et uniquement si le produit a été acheté auprès d’un revendeur SmartResQ/CorPatch® agréé. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs, autres que SmartResQ/CorPatch®, peuvent vous fournir leurs propres garanties – veuillez les contacter pour plus d’informations.

La garantie ne couvre pas :

1. Les défauts ou dommages résultant d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation anormale, de conditions anormales, d’un stockage inapproprié, d’une exposition à un liquide, à l’humidité, au sable ou à la saleté, d’une négligence ou d’une contrainte physique, électrique ou électromécanique inhabituelle
2. Les défauts ou dommages résultant d’une force excessive ou de l’utilisation d’objets métalliques
3. Les équipements dont le numéro de production ou le code de données d’amélioration a été supprimé, dégradé, endommagé, modifié ou rendu illisible
4. L’usure normale ou le vieillissement normal du produit
5. Les rayures, bosses et dommages esthétiques, à moins que la panne ne soit due à un défaut de matériaux ou de fabrication
6. Les défauts ou dommages résultant de l’utilisation de produits en conjonction ou en connexion avec des accessoires, des produits ou des équipements auxiliaires/périphériques qui ne sont pas fournis ou approuvés par SmartResQ/CorPatch®
7. Les défauts ou dommages résultant d’un test, d’un fonctionnement, d’une maintenance, d’une installation, d’un entretien ou d’un réglage inappropriés,qui ne sont pas fournis ou approuvés par SmartResQ/CorPatch®
8. Les dommages causés par l’utilisation du produit SmartResQ/CorPatch® en dehors des directives publiées
9. La démonstration / installation du produit acheté
10. Les défauts ou dommages résultant de causes externes telles que collision avec un objet, incendie, inondation, saleté, rafale de vent, foudre, tremblement de terre, exposition aux conditions météorologiques, vol, fusible grillé ou mauvaise utilisation d’une quelconque source électrique
11. Les défauts ou dommages résultant de la transmission ou de virus, ou d’autres problèmes logiciels introduits dans les produits
12. Si les batteries sont chargées par des chargeurs autres que ceux compatibles avec CorPatch® Trainer
13. L’un des sceaux du boîtier de la batterie ou des cellules est brisé ou présente des signes d’effraction
14. Les produits réparés par, utilisés ou achetés auprès d’une autre société que SmartResQ/CorPatch®
15. Si SmartResQ/CorPatch® reçoit des informations des autorités publiques compétentes indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver les mesures de sécurité activées par mot de passe ou autres conçues pour empêcher l’accès non autorisé au produit, ou si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit
16. Si les produits sont utilisés en dehors des conditions spécifiées dans les manuels, par exemple, la plage de température, la pression et l’humidité.

Batteries et chargeurs

Les produits SmartResQ/CorPatch® contiennent soit des piles non remplaçables (CorPatch®) soit des piles rechargeables (CorPatch® Trainer). Les types de batteries utilisées dans nos produits sont décrits sous chaque produit individuel. SmartResQ/CorPatch® décline toute responsabilité si les batteries rechargeables ne sont pas manipulées correctement et conformément au manuel d’utilisation.

Dans le cadre de la vente d’appareils contenant des batteries, nous sommes dans l’obligation de porter à votre attention ce qui suit :
En tant qu’utilisateur final, vous êtes légalement tenu de les éliminer correctement. Le symbole de la poubelle barrée signifie que la batterie ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères.

Paiement

Notre ou nos site(s) Web, application(s) et boutique(s) en ligne

Nos sites Web et nos applications sont libres d’utilisation tant que nos politiques légales sont acceptées et respectées. Sachez que les achats de nos produits peuvent être disponibles dans la ou les boutique(s) en ligne sur notre ou nos site(s) Web et dans la ou les application(s).

Nos produits

SmartResQ/CorPatch® utilise QuickPay comme passerelle de paiement. QuickPay est certifié par le Conseil des normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI) conformément à la dernière version de la norme de sécurité des données PCI (DSS) niveau 1, qui comprend ; (a) un rapport annuel – « Rapport sur la conformité » (ROC) réalisé par un évaluateur de sécurité qualifié (QSA) ; (b) des analyses trimestrielles du réseau effectuées par le fournisseur d’analyse approuvé (ASV) ; et (c) un grand nombre de règles et de lignes directrices pour le flux de travail et le traitement des données.

Nous acceptons les paiements par :

• VISA
• Dankort
• Mastercard
• MobilePay
• PayPal
• Apple Pay
• Maestro

Les paiements seront déduits de votre compte lors de l’expédition des marchandises. Tous les montants sont en euros et la taxe sur la valeur ajoutée légale est déjà incluse dans tous les prix mentionnés. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à autorisation par l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. SmartResQ/CorPatch® décline toute responsabilité dans le cas où votre fournisseur de carte de paiement refuserait d’autoriser les paiements.

Nous utilisons le cryptage des informations de carte de crédit via le protocole Secure Socket Layer (SSL). Cela garantit que personne ne peut intercepter le numéro de carte de crédit ou d’autres informations lors de la transaction avec notre fournisseur.

Avant de conclure le contrat, le client doit examiner et accepter les frais d’expédition et de logistique ajoutés au prix d’achat, car ces frais sont facturés au client. Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre à SmartResQ/CorPatch® d’acheter un produit (et SmartResQ/CorPatch® se réserve le droit de refuser des commandes de produits). Aucun contrat n’existera en relation avec les produits jusqu’à ce que nous vous ayons confirmé par e-mail que le ou les produits ont été expédiés. Notre acceptation de votre offre sera réputée complète et le contrat entre nous sera formé lorsque nous vous enverrons un courrier de confirmation d’expédition.

Les frais d’expédition sont toujours indiqués par rapport à chaque commande individuelle.

SmartResQ/CorPatch® conserve la propriété de l’article acheté jusqu’à ce que le montant de la facture ait été entièrement payé par le client et automatiquement « prélevé » juste avant l’expédition.

Les clients n’ont droit à une compensation que si leurs demandes reconventionnelles ont été légalement établies ou sont incontestées ou reconnues par SmartResQ/CorPatch®. En outre, les clients ne disposent d’un droit de rétention que si et dans la mesure où leur demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

Si le client tarde à honorer ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent exigibles immédiatement.

Frais de majoration

Depuis le 1er janvier 2018, les règles concernant la surcharge ont été modifiées. Par conséquent, il n’est plus légal de majorer les frais sur les paiements effectués par carte bancaire si celle-ci est émise par des banques/émetteurs de cartes au sein de l’UE. Cela s’applique aux cartes de débit et de crédit. Les cartes individuelles sont des cartes délivrées à un consommateur privé.
Toutefois, s’il s’agit d’une carte d’entreprise ou d’une carte individuelle émise en dehors de l’UE, les frais de transaction seront majorés. Cela signifie que le titulaire de la carte paie automatiquement les frais de transaction.
Les frais ne seront pas supérieurs à ce que SmartResQ/CorPatch® est facturé par l’acquéreur. Les frais seront clairement affichés comme un poste distinct dans la fenêtre de paiement.

Annulation et retours

Lorsque vous passez commande chez SmartResQ/CorPatch® en ligne ou hors ligne, vous avez 14 jours pour changer d’avis et annuler votre commande, pendant lesquels vous pouvez nous informer que vous avez changé d’avis et nous renvoyer l’article dans le même état que celui dans lequel il a été reçu.
Nous n’acceptons que les retours d’articles inutilisés dans leur emballage d’origine, scellé et intact et ils doivent être correctement emballés pour l’expédition, sinon les produits seront considérés comme utilisés et aucun remboursement partiel ne s’appliquera. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits déscellés à la réception.

Raisons acceptables pour renvoyer un produit

• Utilisation du droit de rétractation de 14 jours
• Produit non conforme à la description (garantie)
• Le produit est défectueux

Les conditions de retour de CorPatch® suivent les règles standard de l’UE.

Si vous renvoyez le produit, conservez l’emballage d’origine et ne l’endommagez pas, ne collez et/ou n’écrivez rien dessus. Procurez-vous et utilisez un emballage de retour dédié, par exemple une boîte en carton.

Pour CorPatch® Trainer, les conditions de rétractation pour ce produit obéissent aux règles standard de l’UE.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la réception des articles. Les demandes d’annulation doivent être envoyées par e-mail à info@corpatch.com, en indiquant clairement que vous souhaitez utiliser vos droits de rétractation et pourquoi.

Veuillez renvoyer les articles dès que possible après l’avis d’annulation et au plus tard 14 jours après que vous nous en ayez informés par e-mail.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que vous ayez renvoyé les articles ou prouvé que vous avez renvoyé les articles. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction d’origine.

Raisons non acceptables pour renvoyer un produit

• Changement d’avis après le droit de rétractation de 14 jours
• Si le produit a été activé
• Si le produit est utilisé ou endommagé de toute autre manière
• Si le logiciel/l’application gratuite est téléchargé, connecté, installé ou associé de toute autre manière au(x) produit(s) physique(s).

Comment renvoyer un produit

Nous n’acceptons que les retours d’articles non ouverts dans leur emballage d’origine intact et ils doivent être correctement emballés pour l’expédition, sinon les produits seront considérés comme utilisés et aucun remboursement ne s’appliquera.

Sauf indication contraire, les retours doivent être envoyés à :
SmartResQ ApS (CorPatch®)
Lundevej 26
DK-5700 Svendborg (Suède)
Danemark

IMPORTANT ! Vous assumez la seule responsabilité pour la qualité de l’emballage et des articles jusqu’à leur réception par nous. Veuillez conserver le reçu postal comprenant les informations sur les frais d’expédition et, le cas échéant, le numéro de suivi et de traçabilité. Nous ne couvrons pas les frais d’expédition de retour et nous n’acceptons pas les colis envoyés contre remboursement (COD) ou similaire.

Traitement des données personnelles

Chez SmartResQ/CorPatch®, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles grâce à notre effort de conformité des données en trois étapes : a. en conservant une cartographie détaillée de nos flux de données ; b. en entreprenant une évaluation juridique basée sur le flux de données afin de : c. mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.

Pour utiliser notre boutique en ligne, vous devez au moins fournir les informations suivantes :

• Nom
• Adresse
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

La collecte d’informations personnelles sur les clients s’effectue dans le cadre de la législation en vigueur et de la législation européenne relative au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Modifications apportées à ce document

Sur le(s) site(s) Web, application(s) et politiques

SmartResQ/CorPatch® se réserve le droit d’apporter des changements, de supprimer, de modifier ou de compléter ses sites Web, applications, politiques et documents à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans préavis à quiconque.
Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée nulle et non avenue et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.

Si nous modifions nos politiques, nous publierons les politiques révisées en ligne avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les politiques. Si nous apportons des modifications importantes à nos politiques qui modifient considérablement nos pratiques en la matière, nous pouvons également vous en informer par d’autres moyens, par exemple, en envoyant un e-mail ou en publiant un avis sur notre site Web et/ou sur les réseaux sociaux avant que les modifications ne prennent effet.

En relation avec un achat spécifique

Lors de l’achat d’un produit, il vous sera demandé d’accepter une version de certains documents tels qu’ils sont à ce moment précis – cette version ne sera pas modifiée après ce moment et dictera les termes de notre relation avec vous concernant l’achat en question.

Coordonnées de contact

Merci d’avoir lu les « Conditions générales » de SmartResQ/CorPatch®.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, n’hésitez pas à nous contacter.

Notre société est située à l’adresse : Lundevej 26, 5700 Svendborg, Danemark

Vous pouvez nous trouver au registre central des entreprises sous le numéro de TVA DK 38674102

Vous pouvez nous téléphoner au Numéro de téléphone +45 62 200 100

ou

envoyez-nous un e-mail à : info@corpatch.com